Pour la campagne 2025, un nouveau dispositif est mis en place :
Des documents à télécharger :
- Guide des subventions – campagne 2025
- Mon association (formulaire 1)
- Dossier subvention de fonctionnement (formulaire 2)
- Et/ou dossier subvention pour action spécifique (formulaire 3)
- Et/ou dossier subvention d’équipement (investissement) (formulaire 4)
- Notice explicative du budget prévisionnel
3 possibilités pour déposer vos demandes :par courrier : subventionassociation@franquevillesaintpierre.com
en dépôt à l'accueil de la Mairie
par courrier : Mairie de Franqueville-Saint-Pierre 331 rue de la République 76250 Franqueville-Saint-Pierre
ATTENTION : la date d'échéance du dépôt des demandes de subventions est le 1er novembre 2024 au plus tard
Guide des Subventions - Associations Camapgne 2025
PDF | 959.84 Ko
Règlement communal des subventions aux associations
Formulaire 1 : Dossier de présentation - Mon association
PDF | 729.82 Ko