Franqueville-Saint-Pierre est une des 71 communes de la Métropole Rouen Normandie forte de près de 500 000 habitants.
Située sur le plateau Est de Rouen, la commune à vocation résidentielle abrite 6 349 habitants. Son territoire s’étend sur 856 hectares dont les deux tiers sont consacrés à la grande culture. La commune est riche de près d'environ 2 300 emplois répartis entre secteur tertiaire et industrie.
Franqueville-Saint-Pierre est reliée à Rouen par deux lignes de transport en commun dont une à haut niveau de service.
Administrativement Franqueville-Saint-Pierre appartient au canton de Mesnil-Esnard, à l’arrondissement de Rouen au département de Seine-Maritime, à la région Normandie et à la 2è circonscription législative de Seine-Maritime.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Document d'urbanisme opérationnel
Depuis le 1er janvier 2015, la compétence PLU, jusqu'alors communale, a été transférée à la Métropole Rouen Normandie.
La Métropole Rouen Normandie élabore un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal devant couvrir l'ensemble du territoire à l'échelle des communes. Par délibération en date du 12 octobre 2015, la Métropole Rouen Normandie a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme, qui définit les objectifs poursuivis, les modalités de concertation avec les habitants et les modalités de collaboration entre les communes et la métropole. Toutes les communes membres de la Métropole et tous les habitants sont donc concernés par ce projet.
Le PLUi n'est pas seulement un document qui réglemente « le droit des sols », mais est aussi l'expression du projet de la Métropole Rouen Normandie et de ses 71 communes pour les 15 prochaines années. Dans l'attente d'un document unique, les documents d'urbanisme des communes continuent de s'appliquer localement, jusqu'à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme de la Métropole prévu en 2020.
Le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole est approuvé
Le PLU de la Métropole a été approuvé lors du conseil métropolitain du 13 février 2020.
Il sera opposable une fois l’ensemble des formalités d’affichages et de publicité réalisées, soit courant mars 2020.
D’ores et déjà, il doit être pris en compte pour les autorisations d’urbanisme qui seront délivrées après sa date d’entrée en vigueur.
Il peut être consulté à titre informatif ou pour préparer une future demande d’autorisation d’urbanisme en version numérique ici : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/documents-du-PLU-de-la-M%C3%A9t...
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
Document d'urbanisme stratégique
Les territoires connaissent d'importantes mutations en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, liées aux évolutions des modes de vie, des pratiques de déplacements, du contexte économique, de la prise de conscience des enjeux environnementaux... Pour répondre à ces changements et les anticiper au mieux, il est nécessaire de définir un projet de territoire.
Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) est un document d'urbanisme stratégique qui permet de construire cette vision d'avenir à l'échelle métropolitaine en planifiant et orientant le développement du territoire pour les 20 prochaines années (2015-2033).
Le SCOT donne un cadre cohérent pour harmoniser et coordonner l'aménagement du territoire à l'échelle des 71 communes de la Métropole, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de mobilité, de développement économique et commercial, d'environnement. Il a pour objectif de concilier le développement du territoire (résidentiel, économique, touristique...) avec la préservation de ses ressources naturelles (eaux, sous-sol...) et ses espaces agricoles, naturels et forestiers.