PLU - Modification n°8
Par arrêté n° PPPR 24-171 du 22 avril 2024, le Président de la Métropole a prescrit la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie (PLU).
Ce projet de modification porte sur des évolutions d’échelles locale et métropolitaine. Les évolutions d’échelle locale concernent 22 communes de la Métropole, au sein des cinq pôles de proximité :
• Pôle de proximité Austreberthe-Cailly : Canteleu, Hénouville, Malaunay, Mont-Saint-Aignan et Saint Martin de Boscherville ;
• Pôle de proximité Plateaux-Robec : Bihorel, Bois-Guillaume, Boos, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Isneauville, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal et Saint-Martin-du-Vivier ;
• Pôle de proximité de Rouen : Rouen ;
• Pôle de proximité Seine-Sud : Oissel-sur-Seine et Saint-Étienne-du-Rouvray ;
• Pôle de proximité Val-de-Seine : Caudebec-lès-Elbeuf, Freneuse, Le Grand-Quevilly, Moulineaux, et Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Ces évolutions d’échelle locale ont principalement pour objet :
• Des changements de zonage au sein de la zone urbaine ;
• L’évolution de règles graphiques de morphologie urbaine ;
• L’évolution des emplacements réservés ;
• L’ajustement d’OAP sectorielles et d’une OAP grands projets ;
• L’évolution de dispositions relatives à la mixité sociale ;
• L’ajustement de certaines dispositions du règlement écrit.
Les évolutions d’échelle métropolitaine ont pour objet l’ajustement de certaines dispositions du volet réglementaire du PLU. Ces modifications visent à clarifier certaines règles et à permettre la mise en œuvre des politiques métropolitaines en matière d’habitat, d’action économique, d’enseignement supérieur et de recherche et d’assainissement.
Cette procédure de modification sera soumise à enquête publique du lundi 28 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2024 à 12h00.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions :
Par voie numérique :
Sur le site internet du registre numérique « https://www.registre-numerique.fr/mrn-plu-modif8 » accessible 7j/7 et 24h/24 pendant toute la durée de l’enquête
Par courrier électronique, à l’adresse de messagerie « mrn-plu-modif8@mail.registre-numerique.fr »
Par voie manuscrite :
Sur un registre papier mis à la disposition du public dans les mairies désignées comme les 11 lieux d’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels
Par courrier adressé par voie postale au Président de la Commission d’enquête au siège de l'enquête :
Monsieur le Président de la Commission d’enquête
Projet de modification n°8 du PLU
Métropole Rouen Normandie / Direction de la Planification Urbaine
Le 108 – 108 allée François Mitterrand – CS 50589
76006 ROUEN CEDEX
Lors des permanences de la Commission d’enquête organisées dans les différents lieux d’enquête, aux horaires indiqués dans le tableau ci-après :
Saint-Aubin-lès-Elbeuf - Mairie – Esplanade de Pattensen 7640 Saint-Aubin-lès-Elbeuf : Jeudi 31/10/2024 de 14h00 à 17h00
Saint-Martin-de-Boscherville - Mairie – 17 chaussée Saint-Georges 76840 Saint-Martin-de-Boscherville : Samedi 02/11/2024 de 9h00 à 12h00 à la salle La Grange – Route du Brécy
Franqueville-Saint-Pierre - Mairie – 331 rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre : Lundi 04/11/2024 de 9h00 à 12h00
Saint-Jacques-sur-Darnétal - Mairie – 20 rue de Verdun 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal : Jeudi 07/11/2024 de 14h00 à 17h00
Saint-Étienne-du-Rouvray - Mairie – Place de la Libération 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray : Samedi 09/11/2024 de 9h00 à 12h00
Moulineaux - Mairie – Place Catherine Duchemin 76530 Moulineaux : Jeudi 14/11/2024 de 14h00 à 17h00
Mont-Saint-Aignan - Mairie – 59 rue Louis Pasteur 76130 Mont-Saint-Aignan : Lundi 18/11/2024 de 9h00 à 12h00
Isneauville - Mairie – Place de la Mairie 76230 Isneauville : Vendredi 22/11/2024 de 15h00 à 18h00
Le Grand-Quevilly - Mairie – Esplanade Tony Larue 76120 Le Grand-Quevilly : Lundi 25/11/2024 de 9h00 à 12h00
Canteleu - Mairie – 13 place Jean Jaurès 76380 Canteleu : Jeudi 28/11/2024 de 14h00 à 17h00
Rouen - Hôtel de Ville – 2 place du Général De Gaulle 76000 Rouen : Lundi 28/10/2024 de 9h00 à 12h00 Vendredi 29/11/2024 de 9h00 à 12h00
Pour en savoir plus : https://www.registre-numerique.fr/mrn-plu-modif8